Technique et sécurité | le 17 mai 2021

Quels sont les travaux de toiture contenant de l’amiante concernés par la qualification SS4 ?

La réglementation amiante sous-section 4 dans le Code du Travail est définie par l'arrêté relatif au repérage amiante avant travaux (RAT), le 16 juillet 2019 du décret 2017-899 du 9 mai 2017.

Qu’est-ce que la réglementation SS4 ?

Cette réglementation oblige, par exemple, les entreprises ainsi que son personnel d’intervention à disposer d’une habilitation et à établir et valider un mode opératoire donné permettant de garantir le respect de l’ensemble des règles relatives à l’amiante (protection des travailleurs et du public, gestion des déchets, etc…).

Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement). La formation peut être dispensée par des organismes de formation qui n’ont pas obligation de certification, ou par l’employeur.

Les travaux de toiture en présence d’amiante

On peut citer des opérations types, susceptibles de mettre des travailleurs en contact avec de l’amiante, en fonction de la nature du matériau rencontré, et en particulier au cours des interventions suivantes :

  • Intervention directement sur le matériau amianté mettant en jeu son intégrité, avec outil manuel ou électroportatif et du second œuvre (perçage, sciage, grattage, ponçage, carottage, sondage, etc).
  • Intervention ne mettant pas directement en jeu l’intégrité du matériau amianté (nettoyage, essuyage, dépoussiérage, décontamination de matériel, démontage, etc).

En fonction du chantier et des supports traités, certaines opérations pourront générer des quantités très importantes de fibres d’amiante. À titre d’exemples :

  • Le démoussage de toitures, entraîne des retombées de mousses contenant de l’amiante sur le sol.
  • Les opérations de perçage sur des supports sains peuvent causer des vibrations qui se propagent sur des zones amiantées.

La « sur couverture » : une solution économique

La « sur couverture » est une solution économique par rapport au désamiantage.

Il s’agit de mettre en place une structure avec son revêtement de couverture par-dessus le toit existant. Ce type d’intervention nécessite la mise en place d’une structure permettant la pose sur couverture (cette structure peut être métallique), puis la pose de l’apport d’isolant et enfin la mise en place de la couverture sur la structure. L’intérêt principal de cette opération réside dans l’atténuation des coûts : une « sur couverture » est en moyenne 30 à 50 % moins chère qu’un désamiantage complet. De plus les solutions de « sur couverture » utilisées par La Compagnie des Toits apportent un complément d’isolation au toit.


Chaque agence de la compagnie des toits est engagée dans une démarche de certification SS4.

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