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7 BONNES RAISONS

D'ENTRETENIR VOTRE TOIT

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La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) a publié une étude montrant qu’au cours des 20 dernières années, le coût des événements climatiques majeurs atteignait 34 milliards d’euros. Un chiffre qui devrait doubler d’ici 20 ans, pour s’établir aux alentours de 60 milliards d’euros.

La 2ème cause de mortalité au travail est due à la chute de hauteur. Les intervenants en toitures sont malheureusement les plus touchés et la responsabilité de l’entreprise utilisatrice et/ou du propriétaire du bâtiment faisant travailler des personnes sur son toit peut être engagée.

Le Code du Travail rend obligatoire la présence  d’au minimum 2 personnes formées et habilitées en cas d'intervention sur un toit.

Certains types de toits contiennent de l’amiante. L’obligation du propriétaire est d’en faire un repérage (R1334-20) et de faire intervenir des sociétés habilitées (Code du Travail) sous peine de voir sa responsabilité automatiquement engagée en cas de problèmes.

Lorsque des interventions en toiture sont à prévoir (maintenance des systèmes VMC par exemple) de façon régulière, la mise en place de protections permanentes est nécessaire (garde- corps) ainsi que le recours à du personnel habilité à travailler en hauteur.

En cas de sinistre, même lorsque le toit bénéficie encore d’une garantie décennale (et à plus forte raison à l’issue), les tribunaux imputent souvent une part de responsabilité importante aux propriétaires n’ayant pas souscrit à un contrat d’entretien.

La nécessité d’entretien des toitures est reconnue par le Code des Assurances (décret n°87-712 du 26 Aout 1987) dans le cadre des travaux d’entretien courant et la charge est imputable au locataire.

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