Les mesures conservatoires en toiture

Rapides et temporaires, elles répondent à une obligation légale de mise en sécurité, mais doivent respecter les exigences des compagnies d’assurance pour bénéficier des indemnisations promises.

Qu’est-ce qu’une mesure conservatoire en toiture ?

Une mesure conservatoire en toiture vise à limiter l’aggravation des désordres existants, à sécuriser les lieux et à protéger les ouvrages et les biens contre les effets des intempéries. Dans une situation d’urgence, elle se traduit par une réparation non-durable qui, à La Compagnie des Toits, est systématiquement accompagnée d’une proposition de réparation pérenne.

En d’autres termes, une mesure conservatoire en toiture équivaut à poser une roue de secours sur sa voiture : elle permet d’apporter une solution immédiate face au problème rencontré, mais ne peut constituer une réparation à long terme. En général, elle est uniquement valable quelques jours voire quelques semaines.

Dans quels cas faut-il mettre en place des mesures conservatoires ?

La mise en place de ces mesures conservatoires intervient à la suite de sinistres (tempête, grêle, incendie, chute d’arbre…), de défauts d’étanchéité entraînant des infiltrations, ou encore lorsqu’un danger pour la sécurité des personnes est identifié (faux plafond, risques électriques…).

Notez qu’elles peuvent également être prescrites dans le cadre d’une expertise, d’une procédure d’assurance ou en amont d’un projet de rénovation.

Quelles sont les principales mesures conservatoires en toiture ?

Concrètement, les mesures conservatoires en toiture se traduisent par des actions temporaires et ciblées, telles que :

• La pose d’un bâchage, réalisable uniquement sur les toits en pente. En effet, il n’est pas possible de bâcher un toit-terrasse parce qu’une bâche ne couvrira jamais toute la surface nécessaire pour la mise hors d’eau, mais aussi et surtout parce qu’elle demeurerait en contact avec le matériau et continuera à diffuser l’eau à l’intérieur du bâtiment.
• Les mastics et les bandes à froids, utilisés pour colmater les trous et ainsi éviter les infiltrations d’eau immédiates.

Notez qu’au-delà de la mise hors d’eau rapide du bâtiment, ces mesures peuvent aussi prévoir la consolidation ou le maintien des éléments instables, ainsi que la dépose sécurisée des parties menaçantes, afin de garantir la mise en sécurité du personnel (et le cas échéant, du public).

Quand prévoir des réparations définitives après une mesure conservatoire ?

Les mesures conservatoires n’ont pas vocation à remplacer des travaux pérennes, mais seulement à assurer la continuité de l’usage du bâtiment et à prévenir toute aggravation des dommages jusqu’à la réalisation des réparations définitives.

Après une intervention en urgence des techniciens de La Compagnie des Toits, nos clients reçoivent ainsi systématiquement un devis, pour programmer la réparation pérenne, que nous conseillons de faire au plus tôt.

Notez que si de nouvelles dégradations s’observent entre temps, la responsabilité de la situation incombe toujours au client qui n’aura pas accepté ou répondu suffisamment vite au devis envoyé. Sans compter les risques qu’encoure ce dernier vis-à-vis de son assurance, qui peut lui retirer sa confiance et décider de ne plus l’assurer…

Mesures conservatoires et assurance : ce qu’il faut savoir

Légalement obligatoires au titre de la sécurisation de toiture (loi n°93-1418 de 1993 du Code du travail), les mesures conservatoires donnent la priorité à la gestion de l’urgence, avant même la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance.

Dans tous les cas, la bonne attitude est de documenter la fuite, en faisant des photos avant et après l’intervention, afin de préparer le dossier pour l’assurance. À La Compagnie des Toits, les techniciens produisent un rapport d’intervention qui est systématiquement envoyé au client, qui demeure libre de le transmettre ou non à son assureur. Notez que ce document précisera forcément la cause de la fuite, ce qui donnera une indication sur sa prise en charge assurantielle…

D’une manière générale, les assurances prennent en charge les réparations pérennes, suite à un sinistre lié à des événements météorologiques, mais aussi en cas de malfaçons ou de situations accidentelles (chutes d’antenne, d’objet…) pour tous les bâtiments sous garantie décennale.

À l’inverse, les compagnies d’assurances n’interviennent pas pour des problèmes survenus à cause de la vétusté du bâtiment. En effet, tout bâtiment professionnel, quel que soit son secteur d’activité, doit répondre à des obligations légales, des visites réglementaires de vérification et de contrôle des équipements ou des installations.

Mais au-delà de ces enjeux réglementaires, la maintenance d’une toiture peut s’inscrire dans une logique de gestion, susceptible de faire naître des opportunités économiques et ainsi transformer ces obligations, en véritable atout pour votre entreprise : n’hésitez pas à contacter votre agence La Compagnie des Toits pour en discuter plus amplement…