Mentions légales & CGU

ÉDITEUR : La Compagnie des Toits

SCP Vianneyte au capital de 60 000€

Ayant son siège social au 1 rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée Sur Seine.

Immatriculée au RCS de Melun n° 812 324 085

Tél : 01 60 65 04 70

EMAIL : nlegendre@lacompagniedestoits.com

La Compagnie des toits

Directeur de la publication

Nicolas Legendre, La Compagnie des Toits

Hébergeur du Site

Société : Infomaniak

Adresse Internet : www.infomaniak.com

Compagnie des toits

1. Propriété intellectuelle

Le site internet accessible à l’adresse www.reseau-lacompagniedestoits.fr est couvert par des droits de propriété intellectuelle.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce site internet, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur du site internet.

De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site internet www.reseau-lacompagniedestoits.fr est interdite sauf accord préalable et écrit de l’éditeur du site internet.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

2. Validité des informations

Les informations fournies sur le site www.reseau-lacompagniedestoits.fr sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’internaute. LA COMPAGNIE DES TOITS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation par l’internaute des informations fournies sur le site, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication des informations sur le site. LA COMPAGNIE DES TOITS est libre de modifier le contenu du site à tout moment.

3. Liens vers des sites internet tiers

Le site www.reseau-lacompagniedestoits.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de sociétés tierces dont le contenu est susceptible d’intéresser l’internaute. Il est précisé que la société LA COMPAGNIE DES TOITS ne peut être tenue responsable du contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.

4. CNIL

Il est possible que les utilisateurs du présent Site transmettent à la société LA COMPAGNIE DES TOITS des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,…) par l’intermédiaire des formulaires proposés sur le Site (notamment inscription à la newsletter, formulaire de contact, formulaire de candidature).

Le cas échéant, vous êtes informés que les informations recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires et signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre message ou demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité du dirigeant de la société LA COMPAGNIE DES TOITS, et sont destinées uniquement à la société LA COMPAGNIE DES TOITS et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la réponse à votre message ou demande.

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que Nous sommes susceptibles d’envoyer à l’utilisateur du Site répondent aux principes suivants :

  • l’utilisateur a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,

  • l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message.

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des informations personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à la société : La Compagnie des Toits – 1 rue Jean Baptiste Colbert 77350 Le Mée Sur Seine, France, ou un courriel à : nlegendre@lacompagniedestoits.com