Normes & sécurité | le 17 mai 2021

Quels sont les travaux de toiture contenant de l’amiante concernés par la qualification SS4 ?

La réglementation amiante sous-section 4 dans le Code du Travail est définie par l'arrêté relatif au repérage amiante avant travaux (RAT), du 16 juillet 2019 et du décret 2017-899 du 9 mai 2017.

L’amiante, c’est quoi ?

L’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s’est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de maladies qu’il a induit ne cesse d’augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Ce qui fait que des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place.

C’est une matière naturelle d’origine métamorphique (roche qui a été modifiée par l’action de la chaleur et de la pression) qui se différencie des matières fibreuses artificielles (laine de roche, fibre de verre, fibre de céramique). Elle se caractérise par sa structure cristalline et par l’extrême finesse de ses fibres élémentaires. Les fibres d’amiante peuvent être tissées, tressées ou mélangées à divers liants (résine, papier, plâtre ou caoutchouc), pour leur conférer notamment des propriétés variées.

L’amiante, quels sont ses dangers ?

De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons. Certaines maladies peuvent survenir même après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade. Les pathologies provoquées par l’amiante présentent des degrés de gravité et d’évolutivité très différents. Toutefois, le temps de latence demeure élevé entre la première exposition et les premières manifestations de la maladie : le plus souvent situé entre 30 et 40 ans.

En 2019, 2 881 maladies professionnelles ont été reconnues en France comme liées à l’amiante (source : l’Assurance Maladie). Le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) et l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) prévoient que, parmi les personnes exposées à l’amiante, entre 50 000 et 75 000 décèderont d’un cancer du poumon et de 18 000 à 25 000 autres mourront d’un mésothéliome (cancer de la plèvre) avant 2050.

Il est également à noter que les matériaux amiantés présents en toiture, tels que les plaques fibres-ciment, sont souvent fragiles, ce qui accroît dans notre métier le risque de chute de hauteur.

Face à ces dangers, un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour :

La protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique).
La protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (évaluation des risques, méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante).
La protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.

Qu’est-ce que la réglementation sous-section 4 et quelle différence avec la sous-section 3 ?

La réglementation amiante est divisée en plusieurs sous-sections, dont deux très importantes : la SS3 et la SS4.

La réglementation amiante SS3 légifère que toutes les opérations de retrait ou d’encapsulage (confinement) de l’amiante et des matériaux contenant de l’amiante (MCA) doivent être réalisées par un professionnel ayant reçu une formation obligatoire dispensée par un organisme de formation habilité.

La réglementation SS4 oblige, quant à elle, par exemple, les entreprises ainsi que leurs personnel d’intervention et d’encadrement à disposer d’une habilitation et à établir puis valider un mode opératoire donné permettant de garantir le respect de l’ensemble des règles relatives à l’amiante (protection des travailleurs et du public, gestion des déchets, etc…). Moins émissive que la sous-section 3, elle réglemente toutes les interventions d’entretien ou de maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MCA) ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrement). La formation peut être dispensée par des organismes de formation qui n’ont pas obligation de certification, ou par l’employeur. Ceci dit, il est hautement préférable de se tourner vers des organismes de formation habilités par l’assurance maladie risques professionnels et l’INRS.

Où se localise l’amiante ?

De par ses nombreux atouts, l’amiante a été utilisé dans de nombreux environnements :

La toiture et l’étanchéité (ardoises en fibre-ciment, complexes d’étanchéité, bardeaux bitumeux « shingle »…)
Les parois verticales extérieures (bardages en fibres-ciment, bardages métalliques, isolants sous-bardage…)
Les parois verticales intérieures (murs et cloisons en dur, gaines et coffre verticaux, portes coupe-feu…)
Les plafonds et faux plafonds (flocages, panneaux collés ou vissés, suspentes et contrevents…)
Les planchers (dalles, colles, rebouchage autour de conduits…)
Conduits et canalisations (enveloppes de calorifuge, conduits en fibres-ciment, joints entre éléments…)
Les ascenseurs et monte-charges (portes intérieures / extérieures, machineries, trémie…)
Les équipements divers (fours, étuves, tuyauteries…)

Les travaux de toiture en présence d’amiante

Parmi les travaux de toiture en présence d’amiante, on peut citer des opérations types, susceptibles de mettre des travailleurs en contact avec de l’amiante, en fonction de la nature du matériau rencontré (plaques ondulées et plaques en fibres-ciment, conduits de cheminée…), et en particulier au cours des interventions suivantes :

Intervention directement sur le matériau amianté mettant en jeu son intégrité, avec outil manuel ou électroportatif et du second œuvre (perçage, sciage, grattage, ponçage, carottage, sondage, etc).
Intervention ne mettant pas directement en jeu l’intégrité du matériau amianté (nettoyage, essuyage, dépoussiérage, décontamination de matériel, démontage, etc).

En fonction du chantier et des supports traités, certaines opérations pourront générer des quantités très importantes de fibres d’amiante. À titre d’exemples :

Le démoussage de toitures entraîne des retombées de mousses contenant de l’amiante sur le sol ou dans les systèmes d’évacuations d’eaux pluviales, type chéneaux ou gouttières.
Les opérations de perçage sur des supports sains peuvent causer des vibrations qui se propagent sur des zones amiantées.

La « surcouverture » : une solution économique

La « surcouverture » est une solution économique par rapport au désamiantage.

Il s’agit de mettre en place une structure avec son revêtement de couverture par-dessus le toit existant. Ce type d’intervention peut nécessiter la mise en place d’une structure permettant la pose sur couverture (cette structure peut être métallique), puis la pose de l’apport d’isolant et enfin la mise en place de la couverture sur la structure. D’autres systèmes existent sans apport de structure métallique : le procédé consiste à poser un isolant à faible compressibilité directement sur la couverture existante puis à mettre en œuvre une étanchéité (plaques polyester ou membrane PVC) sur cet isolant. L’intérêt principal de ce type d’opération réside dans l’atténuation des coûts : une « surcouverture » est en moyenne 30 à 50 % moins chère qu’un désamiantage complet. De plus, les solutions de « surcouverture » utilisées par La Compagnie des Toits apportent un complément d’isolation au toit.

FOCUS sur la sécurité des travailleurs

En toiture, les interventions en SS4 se font majoritairement sur des plaques ondulées fibres-ciment. Qu’elles soient neuves ou anciennes, ces plaques sont un matériau fragile. En effet, tout comme les plaques translucides en résine de polyester, en PVC, polycarbonate ou en verre, et comme les plaques ondulées en fibres asphaltées ou métalliques d’épaisseur inférieure à 80/100^ème de mm, un homme peut passer au travers d’une plaque fibres-ciment en marchant simplement dessus.

Il est donc impératif de mettre en place prioritairement une protection collective (type filet de sous-face), ou, à défaut, des moyens de protection individuelle (type chemins de marche et sécurisation avec cordes et harnais) pour toute intervention en SS4 sur les toitures en plaques ondulées fibres-ciment amiantées.

Pour rappel, en cas d’accident ou de non-respect de la règlementation SS4, le propriétaire du bâtiment sur lequel a lieu l’intervention est considéré comme étant le premier responsable. Les infractions peuvent entraîner :

Sanctions civiles et pénales
Arrêt des travaux
Procès-verbal ou délit de mise en danger d’autrui (qui peut exister en dehors de tout accident)
Préjudice d’anxiété

Chaque agence du réseau La Compagnie des Toits est engagée dans une démarche de certification SS4.

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