Mais, en raison de leur rythme de mise à jour, ils peinent à suivre les progrès de l’industrie en matière d’innovation. Toutefois, ils demeurent incontournables et posent les grands principes d’exercice de cette activité en France.
Les Documents Techniques Unifiés (DTU) sont des documents nationaux qui traitent de l’exécution des ouvrages dits « traditionnels », rédigés par la profession, sous le contrôle de l’AFNOR (Association Française de Normalisation).
Au-delà du cadre légal, orchestré autour du Code civil, du Code du travail, du Code des assurances, du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que de leurs arrêtés et décrets, les DTU toiture viennent apporter un cadre normatif.
Ils interviennent au même titre que les avis techniques (ou DTA, Document Technique d’Application), les ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation), les règles professionnelles, l’ETE (Évaluation Technique Européenne) ou encore les recommandations RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement).
Chaque DTU toiture est composé, a minima, de ces documents :
Au-delà du DTU 40.5 relatif aux Travaux d’évacuation des eaux pluviales et du DTU 40.29 autour de la mise en œuvre des écrans souples en sous-toiture, les 17 autres DTU couverture sont visés par matériaux : ardoises (2), bardeaux bitumés (1), tuiles de terre cuite (4), tuiles en béton (3), plaques nervurées (3), éléments métalliques en feuilles et longues feuilles (3), plomb (1).
Contrairement aux DTU couverture, les 5 DTU étanchéité sont visés en fonction de l’élément porteur (maçonnerie, bois, métal). À noter que les documents 43.1 et 43.11 distinguent l’étanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées, avec éléments porteurs en maçonnerie, en climat de plaine ou en climat de montagne. En effet, le vent et la charge de la neige comptent dans les préconisations en DTU étanchéité.
Les « DTU toiture » sont tous des « NF-DTU toiture » (NF, renvoyant à Norme Française) : il n’y a pas de différence entre ces deux appellations. Ce n’est que par commodité de langage que les professionnels évoquent directement les DTU au lieu de parler de NF-DTU.
Edités par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), ils sont le fruit d’un consensus entre les différents acteurs du métier, que ce soient des entrepreneurs, des maîtres d’ouvrage, des fabricants, des fournisseurs, des architectes, etc. Ces DTU toiture deviennent l’expression écrite des règles de l’art.
À l’image des normes AFNOR, les DTU sont des documents d’utilisation volontaire, sans vocation d’interdire. Ils décrivent les produits à utiliser et la manière de les mettre en œuvre, sans associer de notion de performance.
Toutefois, même si les DTU ne sont pas réglementaires, à proprement parler, leur non-respect entraîne systématiquement une exclusion de la garantie décennale. Pour la sécurité de tous (client final, entreprise de pose – à savoir maître d’ouvrage et maître d’œuvre), leur application revêt un caractère quasi obligatoire : il s’agit de techniques courantes, largement éprouvées, qui garantissent ainsi la qualité de l’ouvrage réalisé.
Considérées comme traditionnelles, les techniques courantes bénéficient d’un retour d’expérience suffisamment large et significatif pour figurer dans les DTU toiture ou NF-DTU toiture. Chargée d’évaluer les techniques à risque, la Commission Prévention Produits (C2P) intègre aussi les règles professionnelles RAGE.
Après analyse de la C2P, certaines règles professionnelles, ATec (Avis techniques) et DTA (Document Technique d’Application) peuvent être considérées comme des techniques courantes.
Bon à savoir : Toutes les techniques courantes sont généralement couvertes par la garantie décennale, qui protègent les professionnels du bâtiment de tout dommage survenu après la réception des travaux et cela, pendant une durée de 10 ans.
Les techniques non-courantes regroupent toutes les techniques qui n’ont pas été acceptées par la C2P, qu’elles aient été examinées par l’instance ou non. Jugées à risque, elles ne sont traditionnellement pas couvertes par l’assurance des professionnels.
Face à ces situations, il est essentiel de s’interroger sur les options de protections possibles. Par exemple, un professionnel peut contacter son assureur et demander l’octroi d’une garantie spécifique circonscrite à un chantier précis. Il s’agit d’une assurance nominative de chantier, qui lui permettrait d’être couvert, malgré la pratique de techniques non-courantes.
Bon à savoir : À La Compagnie des Toits, nous disposons d’accords spécifiques permettant la pose de certaines solutions, sous technique non courante au niveau national, des techniques non-courantes selon le cadre normatif classique. À noter que pour en bénéficier, il faut impérativement suivre une formation par le fournisseur.
D’une manière générale, au sujet des DTU, il demeure une incongruité législative, soulignée par une décision du Conseil d’État datant du 28 juillet 2017 : « les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement ». Payants et relativement chers, les DTU – pourtant incontournables dans notre métier – sont souvent hors de portée des entrepreneurs et PME.
En attendant que les autorités se saisissent de la question et y apportent une réponse, sachez que la franchise, La Compagnie des Toits, dispose de tous les DTU couverture et DTU étanchéité. Ces dernières permettent à la Direction sécurité et technique du réseau de pouvoir transmettre les bonnes pratiques aux agences du réseau.
