Sécurité et technique | le 18 septembre 2023

Pose des exutoires de fumées : quelles obligations ?

Contrairement aux idées reçues, lors d’un incendie, le danger vient davantage des fumées et des gaz que des flammes : d’ailleurs, c’est la première cause de décès dans ces cas-là – que ce soit par asphyxie (baisse rapide de la concentration en oxygène dans l’air), par brûlure des tissus pulmonaires, à l’inhalation des gaz ou encore, par la toxicité des produits brûlés ou la gêne occasionnée par la fumée pour l’évacuation et l’intervention des secours.

Dans une démarche de prévention des risques, les établissements professionnels sont soumis à une réglementation stricte, afin d’adopter le mode de désenfumage le plus adapté et le plus efficace possible.

Quels sont les différents modes de désenfumage ?

Les systèmes de désenfumage naturel

Reposant sur l’effet de cheminée (l’air chaud monte), le désenfumage naturel repose sur l’extraction de l’air pollué, par des ouvrants situés en toiture. Ces Dispositifs d’Évacuation Naturelle de Fumée et de Chaleur (DENFC), impérativement estampillé du marquage CE, sont :

Les exutoires de fumées en toiture

En tant que système de désenfumage naturel, il est composé d’un lanterneau et d’un réseau de câbles ou de tuyaux, appelé « asservissement », qui part du sol et remonte jusqu’à lui. La commande d’ouverture ou de fermeture peut se faire de manière électrique ou pneumatique.

Ouvrants de façade

Installé en façade, l’ouvrant est un dispositif de désenfumage naturel, s’il présente un angle inférieur à 30° par rapport à la verticale. Au même titre que l’exutoire de fumées, il peut être commandé à distance, avec ouverture/fermeture électrique ou pneumatique. Plusieurs configurations de systèmes d’ouverture sont possibles : à l’Italienne, à l’Anglaise, à la Française, avec un châssis à ventelle, etc.

Bouches et conduits d’aération

La présence d’amenées d’air naturel – à savoir des conduits d’aération raccordés à l’extérieur – peut servir à l’évacuation naturelle des fumées. Traditionnellement, elles sont équipées de volets de désenfumage, clapets bouches ou clapets terminaux, qui orchestrent les ouvertures et les fermetures, de manière autocommandée.

Les systèmes de désenfumage mécanique

Lorsque le mode de désenfumage est mécanique, les gaz chauds sont aspirés par des ventilateurs, avant d’être rejetés à l’extérieur, via des conduits choisis. Si ce système permet d’évacuer rapidement les fumées et de ne pas être soumis aux conditions climatiques, il impose la maîtrise des débits d’évacuations et des amenées d’air.

Compte-tenu de cette dernière exigence, il est préconisé uniquement dans les pièces de faible volume, qui ne peuvent pas accueillir de désenfumage naturel ou dans lesquelles il sera insuffisant, comme les parkings souterrains, les locaux en sous-sol sans fenêtres ou de faibles hauteurs.

Quelle est la réglementation relative au désenfumage ?

Les locaux soumis à l’obligation d’adopter un système de désenfumage

Quelle que soit la nature du bâtiment (ERP, ICPE, IGH, Habitation collective…), l’adoption d’un système de désenfumage est obligatoire pour tous les locaux :

De plus de 300 m² ;
Aveugles (sans fenêtres), de plus de 100 m² ;
En sous-sol, de plus de 100 m² ;
Avec des escaliers ou des cages d’ascenseur encloisonnées ;
Avec une hauteur du dernier plancher, situé à plus de 8 m du sol.

Les exigences spécifiques au type d’établissement pour ces locaux

À l’obligation d’adopter un système de désenfumage pour ces locaux, la réglementation ajoute des exigences spécifiques en fonction du type d’établissement :

Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et aux instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247, les ERP doivent prévoir un exutoire de fumées, avec une surface utile d’évacuation de 1,5 m² tous les 300 m² si le local est inférieur à 1000 m².

Bon à savoir : la réglementation en matière de prévention incendie peut sensiblement évoluer, en fonction de la capacité d’accueil des ERP et de la nature de leur exploitation.

Les Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE)

Une ICPE renvoie à toute exploitation industrielle ou agricole, susceptible de créer des risques ou provoquer des pollutions ou nuisances, pour la sécurité et la santé des riverains. Concrètement, cela peut être une usine, une carrière, un parc éolien terrestre, une installation de stockage de déchets, etc. Conformément au décret n°2007-1467, du 12 octobre 2007, la présence d’exutoire de fumées dans une ICPE, doit présenter une surface utile d’évacuation de 5m² tous les 250 m².

Les Immeubles de Grandes Hauteurs (IGH)

Un bâtiment est considéré comme un IGH lorsque la hauteur du plancher bas, du dernier niveau, dépasse les 50 mètres, pour les immeubles d’habitation et les 28 mètres, pour les autres. (Articles R. 122-2 et R.122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation). Conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977, les IGH doivent disposer un exutoire de fumée, avec une surface utile d’évacuation de 1m² (au moins) par cage d’escalier.

Les habitations collectives

Conformément à l’arrêté du 31 janvier 1986 (article 25 modifié), les exutoires de fumées doivent présenter les mêmes caractéristiques dans les habitations collectives, que pour les IGH, soit 1 m² minimum de surface utile d’évacuation, par cage d’escalier.

Les autres bâtiments relevant du Code de travail

Conformément à l’arrêté du 5 août 1992, section 2, tout bâtiment relevant du Code de Travail et n’appartenant pas aux catégories pré-citées plus haut, doit placer un exutoire de fumées, avec une surface utile d’évacuation de 3 m² tous les 300 m².

Comment intervient La Compagnie des Toits sur la pose d’exutoires de fumées ?

Dans le cadre de ses interventions sur les toits professionnels, La Compagnie des Toits est fréquemment sollicitée, pour la pose d’exutoires de fumées. Mais pour l’intégrer dans un système de désenfumage respectant la réglementation, elle travaillera en collaboration avec un spécialiste de la sécurité incendie, qui se chargera de la pose de l’asservissement. Classiquement, voici comment cela se passe sur le terrain…

Étape 1 : La recommandation d’installation d’exutoires de fumées

Au moment de la réfection de la toiture ou de sa remise aux normes, La Compagnie des Toits peut recommander d’installer des exutoires de fumées, afin de respecter la réglementation relative au désenfumage naturel.

Étape : 2 : La co-traitance avec un spécialiste de la sécurité incendie

Dans ce cadre, La Compagnie des Toits peut prendre en charge le désenfumage naturel – à travers la pose de l’exutoire lui-même. Ses équipes s’occuperont, ainsi, de la mise en place du lanterneau, garantissant également la parfaite étanchéité tout autour. La pose de l’asservissement sera, quant à elle, réalisée par un spécialiste de la sécurité incendie, un professionnel détaché, mais travaillant avec La Compagnie des Toits, en co-traitance ou en sous-traitance.

Étape 3 : La mise en place d’un contrat de maintenance

Suite à ces installations, La Compagnie des Toits peut fournir un contrat de maintenance relatif à l’entretien du toit en général. Dans ce cadre, elle prévoit la vérification périodique de l’exutoire de fumées. Pour l’asservissement, elle peut aussi vous mettre en relation avec le spécialiste, pour que vous puissiez, aussi, planifier une vérification de ces équipements.

Le contrat de maintenance de La Compagnie des Toits s’inscrit dans le principe : « mieux vaut prévenir que guérir ». Il est souvent à l’origine de précieuses économies pour vous – notamment au regard des nombreux enjeux que le toit représente : l’enjeu d’exploitation, l’enjeu de sécurité, l’enjeu de gestion, l’enjeu patrimonial ou encore, l’enjeu sociétal.