Qu’est-ce qu’un repérage amiante avant travaux (RAT) ?

Particulièrement dangereux, l’amiante a longtemps été massivement utilisé dans la construction, en France, jusqu’à son interdiction en 1997 : aujourd’hui, tous les travaux de rénovation doivent considérer la potentielle présence de matériaux amiantés – ce qui implique la réalisation d’un DTA (Diagnostic Technique Amiante), puis d’un RAT (Repérage Amiante Avant Travaux).

Qu’est-ce que le risque amiante sur un bâtiment professionnel ?

Où peut-on trouver de l’amiante ?

Naturellement présent dans les roches, l’amiante est un minéral fibreux, avec de belles propriétés qui ont immédiatement séduit les industriels : résistance au feu, aux agressions chimiques, aux frottements, faible conductivité thermique et électrique, faible coût…

Massivement utilisé à partir du XIXe siècle, l’amiante a connu son apogée en France dans les années 70, avec une utilisation d’environ 150 000 tonnes par an – notamment pour la fabrication des gaines de ventilation, des canalisations, des éléments de façade, la toiture… Mais l’utilisation la plus répandue dans l’industrie du bâtiment résidait dans la création de plaques ondulées fibres-ciment, pour la couverture de toiture…

Quels sont les dangers de l’amiante ?

Sujet d’inquiétude grandissant, il a été progressivement restreint, jusqu’à être totalement interdit à la fabrication en 1997. Cette date marque la fin de son utilisation, mais aussi de sa fabrication, sans oublier l’importation de produits amiantés.

Aujourd’hui, le risque amiante est essentiellement un risque professionnel : il cible, aussi bien les travailleurs exposés à cette substance (ponctuellement ou continuellement), que ceux qui y sont exposés de manière passive (locaux amiantés, par exemple). À ce jour, c’est la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail. Il est à l’origine de pathologies bénignes (plaques pleurales, asbestose…) et malignes (mésothéliome, cancers broncho-pulmonaires…).

Les autorités françaises évoquent déjà entre 50.000 et 100.000 morts inéluctables, au cours des vingt prochaines années…

Quelle est la réglementation sur l’amiante en vigueur ?

Le Diagnostic Technique Amiante en 2002

En 2002, le Diagnostic Technique Amiante est devenu obligatoire pour les vendeurs d’appartements ou de maisons, afin de faire état de la présence d’amiante aux futurs acquéreurs. Agréés COFRAC (Comité français d’accréditation), les diagnostiqueurs distinguent les matériaux amiantés sur trois listes différentes :

• Liste A : les éléments susceptibles de libérer des fibres en vieillissant, comme les faux plafonds ;
• Liste B : les éléments susceptibles de libérer des fibres, en cas de travaux non destructifs, comme sur les toitures ;
• Liste C : les matériaux des précédentes listes, susceptibles de libérer des fibres, lors de travaux destructifs (conduits de cheminée, colle de carrelage, plaques en fibrociment…).

Le Repérage Avant Travaux (RAT) depuis 2019

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, pose le principe et l’obligation de la réalisation d’un Repérage Amiante avant Travaux (RAT), avec des sanctions pénales pour le donneur d’ordre, si cette obligation n’est pas respectée.

Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017, modifié le 27 mars 2019, impose désormais la tenue d’un RAT (ou RAAT) avant toute opération sur un bâtiment construit avant le 1^er janvier 1997, dans ces 6 domaines :

• Immeubles bâtis
• Autres immeubles, tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport
• Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
• Aéronefs
• Installations, structures ou équipements concourants à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Comment se passe la démarche de RAT ?

Quelles sont les obligations du donneur d’ordre avant le RAT ?

Également appelé RAAT pour Repérage Amiante Avant Travaux, le RAT vise à prévenir le risque d’exposition à l’amiante, avant qu’une entreprise ne démarre un chantier. Pour ce faire, le donneur d’ordre doit s’acquitter de ces obligations avant même la tenue du repérage :

• Définir la nature et le périmètre de l’opération ;
• Déterminer ses obligations en matière de réalisation de RAT ;
• Choisir un opérateur de repérage compétent (indépendant, impartial, formé et certifié) ;
• Lui fournir toute information utile à la préparation du RAT ;
• Rendre accessibles les locaux ou les équipements en question ;
• Le cas échéant, informer les occupants de cette mission et prévoir un plan de prévention ;
• S’assurer de la cohérence entre le RAT et la nature des travaux.

Quelles sont les obligations du donneur d’ordre après le RAT ?

Après le RAT, de nouvelles obligations apparaissent pour le donneur d’ordre :

• Faire compléter le rapport en cas de pré-rapport ou en cas d’aménagement
• Qualifier le cadre juridique des travaux, en cas de présence avérée d’amiante (SS3, pour le retrait ou l’encapsulage de matériaux contenant l’amiante ou SS4, pour les interventions de maintenance, réparation ou entretien) ;
• Adresser une copie du rapport au propriétaire ;
• Aider à assurer la traçabilité des données ;
• Joindre le RAT au dossier de consultation des entreprises ;
• Transmettre le rapport aux entreprises sélectionnées, pour intervenir ;
• Tenir le RAT à disposition du maître d’ouvrage (MOA).

Cas d’amiante dans une intervention de maintenance, réparation ou entretien (SS4)

Le cadre réglementaire impose la réalisation d’un RAT pour toute intervention : si le RAAT désigne le toit comme contenant de l’amiante, La Compagnie des Toits est parfaitement habilitée à intervenir dans le respect de la législation en vigueur.

Les agences de notre réseau disposent du personnel formé spécialement pour les chantiers Sous-Section 4 :

• Les encadrants techniques SS4 peuvent identifier les opérations, les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits, définir les procédures adaptées, connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source, rédiger un mode opératoire sur la base des résultats de l’évaluation des risques.
• Les encadrants de chantier SS4 peuvent appliquer et faire appliquer le mode opératoire amiante et réaliser les contrôles liés au suivi ;
• Les opérateurs de chantier SS4 peuvent appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source et enfin, mettre en œuvre les procédures requises pour un travail en toute sécurité ;

La Compagnie des Toits est un interlocuteur privilégié pour vous conseiller sur les démarches du RAT : n’hésitez pas à contacter nos agences habilitées ou engagées dans une démarche d’habilitation amiante Sous-Section 4.