Qu’ils soient permanents, autoportants ou rabattables, ils doivent respecter leur cadre réglementaire, pour leur pose comme pour leur vérification et maintenance. Passage en revue des obligations légales des différents garde-corps disponibles sur le marché.
Le principal objectif d’un garde-corps est d’empêcher les chutes de hauteur. Le recours à ces dispositifs de sécurité collective permet d’accéder aux toitures-terrasses sans utiliser d’EPI (contrairement aux lignes de vie ou points d’ancrage). Au-delà de leur impérative présence aux abords extérieurs du toit, ils peuvent aussi sécuriser ses éléments sensibles – que ce soit des puits de lumière, des lanterneaux ou toute autre émergence.
Les garde-corps sont disponibles en plusieurs matériaux (acier inoxydable, aluminium, composite), coloris, finitions et modes de fixations. À noter que certains sites industriels, avec des produits corrosifs, type SEVESO ou ATEX, peuvent réclamer l’installation d’un produit au matériau adapté, au-delà de l’aspect purement esthétique. Dans tous les cas, ces dispositifs doivent répondre à certaines exigences réglementaires.
L’installation d’un garde-corps permanent doit satisfaire aux exigences de l’article R.4323-59 du Code du travail et celle de la norme NF E85-015 – Escaliers, échelles à marches et garde-corps (venue compléter la norme européenne EN ISO 14122-3). Ces deux textes imposent l’observation stricte de ces règles :
Également appelés « garde-corps lestés », les garde-corps autoportants ont l’avantage d’être rapidement installés et ne pas avoir à percer l’élément porteur et/ou le revêtement d’étanchéité. Mais la norme NF E85-015 vient interdire ce type de dispositifs, pour « les installations neuves ou les réfections d’étanchéité de toitures ». Elle ne les autorise que « sur les structures ou bâtiments existants ou il n’est pas possible, techniquement, de réaliser la fixation de garde-corps permanents et fixés » en leur adjoignant des tests et des contraintes plus fortes :
Autoportants ou fixés sur une toiture-terrasse, les garde-corps peuvent être rabattables, afin de préserver l’esthétique du bâtiment.
Au-delà de leur impératif respect des normes NF E85-015 et NF EN ISO 14122-3, ces dispositifs doivent aussi répondre au cadre imposé par l’article R.4323-66 du Code du Travail. Relevant du bon sens, il précise que si l’enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective « est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé, sans l’adoption préalable de mesures de sécurité compensatoires efficaces. Après l’interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de protection collective sont mis en place, pour éviter les chutes, assurant un niveau de sécurité équivalent. »
En l’absence de garde-corps sur la toiture-terrasse, le maître d’œuvre peut recourir à la mise en place de solutions temporaires, répondant à la norme NF EN 13374+A1, qui caractérise 3 classes différentes de garde-corps, A, B et C. Dans ce cas-ci, un produit de type A suffit.
Toute installation de lignes de vie ou de points d’ancrage, réclame la remise au client d’un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE). Sans lui, elle devient, de fait, non conforme. À La Compagnie Des Toits, nous étendons cette obligation à toutes nos interventions de sécurisation – ce qui inclut l’installation de garde-corps en toiture-terrasse.
Strictement normalisé, ce document réunit toutes les informations relatives à la mise en place des équipements, à la conformité de leur pose et à leur vérification, avant la mise en service. Le DOE contient un plan d’implantation, la documentation du fabricant des équipements (fiche d’identification, notice et le cas échéant, une note de calcul et un procès-verbal d’essais de résistance à l’arrachement), ainsi que la description de l’installation et l’attestation de conformité, délivrée par La Compagnie des Toits. Cette dernière prend la forme d’une lettre envoyée à l’issue de l’intervention.
Le DOE s’avère particulièrement essentiel pour la traçabilité et l’archivage de l’historique du toit professionnel.
Au-delà de la conformité de l’installation au cadre réglementaire, l’article R. 4224-17 du Code du travail souligne l’importance de la maintenance des garde-corps. Ces derniers doivent être « entretenus et vérifiés, suivant une périodicité appropriée ». À La Compagnie des Toits, nous préconisons de surveiller ces dispositifs de sécurité tous les ans.
Au même titre que les autres éléments sensibles d’un toit (raccordements, émergences, évacuation des eaux pluviales…), les garde-corps doivent bénéficier d’un suivi professionnel. Trop souvent mésestimé, un entretien régulier est pourtant le garant du maintien de l’activité, de la sécurité des occupants du bâtiment, mais aussi de la pérennité de l’actif immobilier.
À La Compagnie Des Toits, nous pouvons intégrer la vérification des garde-corps à votre contrat de maintenance, qui repose, la plupart du temps, sur une base annuelle, voire semestrielle, selon la configuration du site.
